Utilisé au départ comme un instrument pour le développement des échanges, le concept de Zone
Franche va très vite devenir un bel outil de promotion de l’activité économique en général et de
l’industrialisation en particulier, notamment dans les pays en voie de développement ou même dans les
espaces industriels en crise. Dans cette logique, le Cameroun, en vue de promouvoir de nouveaux
investissements, de faciliter le développement de ses exportations et de créer de nouveaux emplois a
opté pour une nouvelle stratégie d’industrialisation et de développement en créant un régime de la
Zone Franche au Cameroun. Celui-ci a été introduit par l’ordonnance N°90/001 du 29 janvier 1990,
puis repris dans certains de ses aspects par les dispositions du Code Général des Impôts. Ce régime
définit un ensemble de mesures avantageuses au profit des entreprises qui exercent dans les Zones
Franches Industrielles. Il s’agit pour l’essentiel d’avantages commerciaux, fiscaux, douaniers ainsi que
des facilités administratives consenties aux personnes physiques et morales agrées au régime de la
Zone Franche. Le présent article s’attarde sur les avantages fiscaux et douaniers prévues par les textes
susmentionnés. Profitant aux investisseurs nationaux et étrangers, ces mesures incitatives sont
susceptibles de favoriser l’expansion de la Zone Franche Industrielle et partant, de garantir un
développement économique optimal en général, et celui de l’activité des entreprises agréées en
particulier. Il apparait dès lors opportun de se poser la question de savoir quelle est la nature de ces
incitations ? la réponse à cette question nous amène à analyser tour à tour les incitations fiscales (I) et
les incitations douanières (II).
I. Les incitations fiscales
Les personnes physiques ou morales exerçant leurs activités sous le régime de la Zone Franche
bénéficient d’un ensemble d’avantages fiscaux portant sur des exonérations et déductions d’impôts
consentis par l’ordonnance du 29 janvier 1990 et le Code Général des Impôts. S’agissant des
exonérations, l’alinéa premier de l’article 263 du CGI dispose que les personnes physiques et morales
agrées au régime de la Zone Franche bénéficient pendant les dix premières années, de l’exonération
totale des impôts et taxes directes en vigueur ou à créer ainsi que des droits d’enregistrement et de
timbre de quelque nature que ce soit. A partir de la onzième année, les mêmes exonérations leurs
restent, consenties à l’exception de l’impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux auquel elles
sont soumises au taux global de 15 %. Il convient de préciser qu’en cas de changement des règles
d’assiette de l’impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux, les nouvelles dispositions ne
s’appliquent aux entreprises agréées que si elles leur sont plus favorables. Par ailleurs, les entreprises
agrées sont exonérées des droits de mutation sur toute vente de propriété immobilière au sein de la
Zone Franche et de toute taxe sur le transfert de devises pour tout achat ou vente de devises qu’elles
effectuent. Pour ce qui est des déductions d’impôts, le même alinéa révèle que le bénéfice fiscal des
entreprises agrées s’obtient après imputation de 25 % de la masse salariale versée aux salariés de
nationalité camerounaise au cours de l’exercice et de 25 % des dépenses d’investissement de
l’exercice. En outre, ces dernières ne sont pas assujetties à l’obligation de réinvestir la réserve spéciale
de réévaluation des immobilisations prescrite par les lois et règlements en vigueur. Dans la même
perspective, l’alinéa 2 de l’article su-évoqué précise que les déficits subis au cours de la période
d’exonération sont déductibles des bénéfices des exercices suivants sans limitation de délai de report.
Cet environnement fiscal attractif vise sans doute à stimuler les investissements dans les Zones
Franches Industrielles. Il en est de même pour les avantages douaniers consentis aux entreprises agrées
à ce régime.
II. Les incitations douanières
Outre les incitations fiscales, les biens et matériels nécessaires à l’activité des entreprises agréées à la
Zone Franche bénéficient d’avantages douaniers à l’importation, à l’exportation et au dédouanement.
En effet, une lecture combinée des articles 18 et suivants de l’ordonnance du 29 janvier 1990 précitée
et 263 alinéas 5 et 6 du CGI révèle que toutes les entreprises de la Zone Franche sont exonérées de
tous droits et taxes de douane actuels et futurs. Sont concernés par ces avantages, les exportations ainsi
que les importations, y compris les biens d’équipement, le mobilier de bureau, le matériel de bureau,
les matériaux de construction, les outils, les pièces détachées, les matières premières, les produits
intermédiaires, les fournitures, et les biens de consommation. Toutefois, les voitures de tourisme et le
carburant entrant dans la Zone Franche ne bénéficient pas de cette exonération. Il est tout aussi
opportun de préciser que les exportations restent soumises à la Taxe sur la Valeur Ajoutée au taux de
0%. Par ailleurs, les entreprises agréées sont exonérées de l’impôt sur le chiffre d’affaires intérieur, de
la taxe unique, de la taxe intérieure à la production, et de tous autres impôts, droits et taxes de même
nature, actuels et futurs, sur la vente de matières premières, de produits intermédiaires, semi-finis ou
finis par des parties locales résidant sur le territoire douanier national à une Zone Franche Industrielle.
En outre l’acheteur de la Zone Franche paie tous ses articles, matières premières, matériels ou autres
produits ci-dessus dans la monnaie qui a cours légal au Cameroun ou dans toute autre monnaie
d’échange convertible, arrêtée d’accord parties entre l’acheteur et le vendeur. Il convient enfin de
préciser que les entreprises de la Zone Franche ne sont pas soumises au Programme de Vérification
des Importations (PVI). Pour ce qui est du dédouanement, les services douaniers suspendent
l’inspection de toutes les importations en direction de la Zone Franche jusqu’à ce que ces importations
atteignent la Zone Franche Industrielle de destination. Ces importations bénéficient d’un enlèvement
direct et sont transférées sous scellés et sous escorte douanière.
En conclusion, le régime de la Zone Franche tel que défini par l’ordonnance de 1990 et le Code
Général des Impôts accorde des mesures incitatives aux entreprises agréées, visant à promouvoir les
investissements et favoriser les exportations. Celles-ci portent sur des exonérations d’impôts, droits et
taxes de douanes à l’importation et à l’exportation ainsi que des droits d’enregistrement. Elles portent
épar ailleurs sur des déductions d’impôts et exemptions de contrôle et vérifications douanières. En
tirant parti de ces incitations, les bénéficiaires peuvent jouir d’un environnement favorable pour
développer leurs activités, accroître leur compétitivité et contribuer à la croissance économique du
Cameroun.
Auteur : Ngo Ntomb Elise Tax & Legal Consultant ; Supervisor : Albert Désiré Zang, Managing
Partner