C’est un secret de polichinelle aujourd’hui que les changements climatiques, la tragédie mondiale liée
à la propagation du Covid-19 ou encore la guerre en Ukraine ont eu des conséquences socio-
économiques sans précédents sur la quasi-totalité des Etats du monde. Le Cameroun n’ayant pas été
épargné par les répercussions fâcheuses de ces menaces, a connu un véritable ralentissement de son
économie. Face aux effets pervers de ces cataclysmes, les pouvoirs publics camerounais ont adopté
une politique de relance de l’économie, orientée dans l’un de ses aspects vers la promotion de certains
secteurs dits prioritaires. Il s’agit notamment de ceux caractérisés par leur vocation stratégique et leur
capacité à augmenter le rythme de la croissance ou la forte employabilité, et qui jouissent d’une
priorité conformément au plan de développement. Dans le but de favoriser l’expansion de ces secteurs,
le législateur fiscal camerounais leur accorde un ensemble de privilèges liés aux importations. A ce
titre il a introduit dans la loi N°2023/019 du 19 décembre 2023 portant loi de finances de la
République du Cameroun pour l’exercice 2024, un ensemble d’incitations douanières pour les secteurs
prioritaires de l’eau potable, des énergies renouvelables, de la santé, de l’élevage et de la pêche.
Renvoyant à des exonérations de droits et taxes de douane à l’importation sur certains matériels et
équipements, ces incitations visent à n’en point douter à créer un cadre favorable à l’investissement
dans ces domaines et à garantir la compétitivité des industries locales. Il apparait dès lors judicieux de
nous interroger sur la substance de ces mesures incitatives. Pour une meilleure compréhension, il
conviendra de déterminer tour à tour le contenu (I) et les restrictions au bénéfice de ces incitations
douanières (II).
I. Le contenu des incitations douanières
Dans l’optique de soutenir les secteurs prioritaires limitativement énumérés, le législateur fiscal
camerounais a instauré au profit des acteurs opérant dans ces domaines, des incitations douanières en
vue d’alléger les contraintes liées à l’importation de certains biens nécessaires à leurs activités. Il
convient d’identifier séparément les biens concernés par ces avantages, la nature des incitations ainsi
que leur étendue. S’agissant des biens visés, les incitations portent au sens des alinéas 1 à 4 de l’article
cinquième de la loi des finances 2024, sur des exonérations de droits et taxes à l’importation. Pour ce
qui est de la nature des biens, les mêmes dispositions renseignent que les exonérations portent sur les
équipements et matériels destinés à la production de l’eau potable, de la biomasse, des énergies solaire
et éolienne ainsi que ceux destinés à l’élevage, à la pêche et au développement de la pisciculture. Par
ailleurs les exonérations portent sur les équipements et appareils médicaux y compris leurs
accessoires, pour ce qui est du secteur de la santé. Relativement à l’étendue, il faut relever que les
exonérations consenties sont limitées dans le temps et profitent aux opérateurs pendant vingt-quatre
(24) mois à compter du 1 er janvier 2024. Il convient cependant de préciser que le contenu de ces
incitations sera complété par un acte de l’autorité administrative compétente. Il en est ainsi parce que
la loi précise que les listes des biens concernés par cette exonération seront fixées par décision du
Ministre chargé des Finances après consultation des Ministres de tutelle et des acteurs des différentes
filières concernées. Eu égard à ces développements, il serait pour le moins logique de penser que
l’effectivité de telles mesures, quoique temporaires, pourrait promouvoir de façon efficace l’expansion
de ces secteurs prioritaires. Toutefois, il reste que le bénéfice de ces exonérations douanières est
soumis à certaines restrictions.
II. Les restrictions au bénéfice des incitations douanières
Les exonérations douanières à l’importation consenties par la loi demeurent néanmoins soumises à
deux principales restrictions. La première porte sur la signature d’une convention avec l’administration
des Douanes, et la seconde sur la perte rétroactive des exonérations. S’agissant de la première
restriction, l’alinéa 5 de l’article cinquième sus-évoqué révèle que pour bénéficier de l’exonération,
l’importateur est tenu en application des dispositions de l’article 333 du Code des Douanes CEMAC,
de signer une convention avec l’Administration des Douanes. Par ladite convention, ce dernier devra
s’engager à répercuter l’exonération qui lui est consentie par la loi en amont sur le prix final de vente
des biens ou de l’énergie au consommateur en aval. Seulement, il faut préciser que cette restriction
vise exclusivement la revente commerciale et s’applique aux équipements et appareils de production
de l’eau potable, de la biomasse et des énergies solaire et éolienne. S’agissant de la deuxième
restriction, elle consiste en une éventuelle perte rétroactive du bénéfice des exonérations par
l’importateur. Cette restriction s’applique quant à elle à la réexportation des biens bénéficiant de
l’exonération et induit que ladite réexportation est conditionnée par le paiement préalable des droits et
taxes à l’importation non liquidés à l’entrée des biens sur le territoire national. C’est du moins ce qui
apparait à la lecture de l’alinéa 6 de l’article susmentionné. Cette restriction vise non seulement les
équipements et appareils soumis à la première restriction, mais aussi les équipements et appareils
médicaux ainsi que leurs accessoires. Ceci pourrait logiquement se justifier par le fait que ces biens ne
sont plus destinés à l’usage pour lequel ils ont bénéficié de l’exonération.
En définitive, la loi de finances 2024 a institué des mesures douanières incitatives dans les secteurs
prioritaires tels que celui de la santé, des énergies renouvelables et de l’élevage. Celles-ci portent sur
des exonérations de droits et taxes de douane à l’importation et s’appliquent à certains appareils,
matériels et équipements destinés à l’exploitation dans ces domaines. Toutefois le bénéfice de ces
incitations reste soumis à certaines restrictions. Bien que limité dans le temps, ce régime douanier
incitatif présente un véritable enjeu socio-économique susceptible de garantir l’amélioration des
conditions de vie des populations et le développement de l’économie locale.
Auteur: Yves Abena, Tax & Legal Consultant; Supervisor: Albert Désiré Zang, Managing Partner