Face aux menaces environnementales que représentent les émissions de Gaz à Effet de
Serre (GES) et les changements climatiques, les Etats du monde ont adopté des politiques
orientées vers la protection de l’environnement devant aboutir au développement durable.
S’inscrivant dans cette logique, le Cameroun a redéfini sa politique de développement en se
fixant pour objectif de porter la production de son électricité à base d’énergie écologique à
25% et de réduire ses émissions de GES de 32% à l’horizon 2035. A ce titre, il a fait du
recours aux énergies renouvelables, l’un des principaux axes de cette politique. De façon
laconique, les énergies renouvelables sont des énergies provenant de sources naturelles
dont le rythme de renouvellement est supérieur à celui de leur consommation. Elles
regroupent l’énergie solaire, l’énergie éolienne, l’énergie hydraulique, l’énergie de la
biomasse et l’énergie géothermique. La promotion de ces énergies renouvelables présente
alors de véritables enjeux tant sur les plans politique, économique, environnemental et
climatique, que sur le plan social. C’est fort de ces enjeux que les pouvoirs publics
camerounais ont tenté, quoi que de façon timide, de promouvoir le développement de ces
énergies régénérables en leur définissant un régime fiscal favorable. Ce régime de faveur
est l’émanation de la Loi de Finances pour l’exercice 2012, de sa circulaire d’application et
de la Circulaire n°001/CF/MINFI/CAB du 09 janvier 2012 précisant les modalités
d’application des dispositions de l’article 128 (6) et (17) du Code Général des Impôts.
Seulement, onze ans après l’adoption de ces textes, le régime de faveur est resté limité à
une seule mesure avantageuse relative à la TVA, elle-même demeurée cantonnée à deux
catégories d’énergies. Compte tenu du fort déficit énergétique national et des enjeux que
présentent les énergies renouvelables de nos jours, il est urgent que le Cameroun migre du
régime fiscal favorable actuel à portée limitée (I) vers une approche holistique orientée vers
un véritable régime d’incitations à l’investissement dans ce secteur (II).
I. La portée limitée du régime fiscal favorable actuel
Le législateur camerounais a défini un régime fiscal favorable applicable aux énergies
renouvelables à travers l’introduction dans son dispositif juridique, de l’exonération de la
Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) sur certains biens et produits relatifs à ces énergies.
Seulement, il convient de remarquer que la portée de cette exonération est limitée à deux
égards. D’une part, l’exonération est circonscrite à deux types d’énergie ; et d’autre part,
elle n’est applicable qu’à certains matériels et équipements d’exploitation. C’est ce qui
ressort de la lecture combinée des dispositions de l’article 128 (17) du Code Général des
Impôts, de la circulaire d’application de la loi de finances 2012 et de la Circulaire
n°001/CF/MINFI/CAB du 09 janvier 2012 précisant les modalités d’application des
dispositions de l’article 128 (6) et (17) du Code Général des Impôts. Au sens de ces
dispositions, il apparait que l’exonération bénéficie exclusivement aux énergies solaire et
éolienne. Elle s’applique uniquement aux équipements et matériels spécifiques utilisés
pour la captation de l’énergie, sa transformation en électricité et son exploitation. Il s’agit
des équipements de conversion photovoltaïque pour l’énergie solaire, les équipements
de conversion mécanique et les équipements de conversion électromécanique pour
l’énergie éolienne. L’on se demande alors pourquoi limiter l’avantage à ces seules
énergies, quand on sait que d’autres formes d’énergies renouvelables énumérées par la
loi de 2011 sur l’électricité sont tout aussi importantes, et que des appareils et
équipements sont également nécessaires pour leur exploitation. On peut aller plus loin
en regrettant le fait que les accessoires de ces équipements ainsi que les appareils
fonctionnant exclusivement grâce aux énergies renouvelables ne soient pas couverts par
cette exonération. Au rang de ces appareils on peut citer entre autres les télévisions, les
radios et les ventilateurs pour lesquels la quasi-totalité des consommateurs se trouve en
zone rurale. Cette limitation n’occulte-t-elle pas les enjeux économique et social qui
devraient guider une telle mesure, en l’occurrence favoriser aux plus démunis, l’accès
aux biens de première nécessité ? De telles insuffisances diluent l’efficacité d’un régime
favorable sensé promouvoir un secteur d’activité aussi primordial que les énergies
renouvelables et paraissent donc incongrues, voire injustes. D’où la nécessité d’adopter
une approche globale non plus d’un simple régime fiscal de faveur, mais d’un régime
incitatif à l’investissement.
II. La nécessité d’une approche holistique pour un régime plus attractif
Au regard des limites que présente le régime fiscal de faveur actuel, il apparait impérieux
d’envisager une approche holistique visant à créer un cadre plus attractif pour les
investisseurs du secteur des énergies renouvelables au Cameroun. Une telle approche
consiste d’une part, à élargir le champ de l’exonération de la TVA, et d’autre part, à adopter
un véritable régime d’incitation à l’investissement. S’agissant de l’élargissement du champ
d’application de l’exonération de TVA, il parait judicieux de l’étendre aux énergies
hydraulique, marine, géothermique et de la biomasse, énumérées par la loi camerounaise de
2011 sur l’électricité. Ceci va permettre le bénéfice d’un tel avantage fiscal aux énergies
renouvelables dans leur ensemble ; pour ainsi mettre fin au cantonnement de la mesure de
faveur aux seules énergies solaire et éolienne. Par ailleurs il est impératif d’étendre
l’exonération de la TVA non seulement à tout accessoire de matériel et équipement
d’exploitation des énergies renouvelables, mais aussi à tout appareil dont le fonctionnement
dépend entièrement et exclusivement de ces énergies renouvelables. Le mérite d’une telle
démarche est de renforcer la portée socio-économique originelle de la mesure en réduisant
pour les opérateurs et les consommateurs, les coûts d’acquisition des matériels et
équipements ainsi que des appareils domestiques. Pour ce qui est des incitations à
l’investissement, il convient, quoique la loi de 2013 sur les incitations aux l’investissements
privés au Cameroun pourrait couvrir les énergies renouvelables, de définir un régime incitatif
spécifique approprié en vue de promouvoir la production des énergies renouvelables dans
leur ensemble. Ceci consiste comme dans le cas de la promotion du secteur agricole, du
marché boursier, du marché monétaire et des start-ups dans le domaine des TIC, à consentir
aux entreprises en phase d’installation et en phase d’exploitation, des réductions,
exonérations et exemptions d’impôts, taxes et droits d’enregistrements et de douane. Une
approche aussi large est susceptible de garantir un véritable développement des énergies
renouvelables au Cameroun, quand on sait que ces énergies contribuent fortement à la
stimulation de l’économie, à la création des emplois, à la réduction de la pauvreté et à la
protection de l’environnement.
En conclusion, la promotion des énergies renouvelables au Cameroun souffre de plusieurs
insuffisances. Celles-ci portent sur le cantonnement de l’exonération de la TVA à certaines
énergies et à quelques outils d’exploitation de ces formes d’énergie. Ce qui traduit la
nécessité d’envisager une approche holistique dirigée vers la définition d’un véritable régime
d’incitations à l’investissement. Toute chose qui participera à favoriser le développement de
ces énergies régénérables vers lesquelles est orientée la transition énergétique à l’horizon
2030.