Le marché financier ou boursier désigne le lieu où se négocient et s’échangent les valeurs mobilières. Celles-ci constituent des titres tels que les actions des sociétés commerciales ainsi que les obligations et autres titres de créance émis par les personnes morales publiques ou privées. Ici, se rencontrent les investisseurs qui placent les capitaux, les émetteurs qui viennent chercher de l’argent et les intermédiaires qui mettent en relation les deux premiers. Le marché boursier apparait alors comme un véritable moyen de financement de l’économie. Dans ce sens il permet aux entreprises, à l’Etat et aux collectivités territoriales décentralisées de lever les fonds en vue de financer les projets. Ainsi, les Etas de l’Afrique centrale ont mis sur pieds une bourse commune dénommée Bourse des Valeurs Mobilières de l’Afrique Centrale (BVMAC). Constituée des compartiments A et B pour les actions et d’un compartiment C pour les obligations, elle représente le seul marché règlementé pour les Etas de la sous-région. Seulement, le marché sous régional reste jusqu’ici peu couru, à en croire la faiblesse du volume des opérations qui y sont réalisées. Dans le but de promouvoir ledit marché, le législateur camerounais, s’inspirant de la réglementation CEMAC a ainsi mis sur pieds un ensemble d’avantages fiscaux. Dès lors, quelles sont les incitations fiscales applicables aux opérations boursières au Cameroun ? la question ainsi posée trouve un grand intérêt en pratique à travers l’optimisation fiscale qui s’y dégage et qui s’analyse d’un véritable avantage pour les opérateurs sur ce marché. Ces différentes incitations fiscales portent sur les réductions d’impôt (I) et sur les exonérations d’impôt (II).
I – Les réductions d’impôt
Les réductions d’impôt applicables ici portent sur l’impôt sur les sociétés et sur l’impôt sur le revenu des capitaux mobiliers. S’agissant de l’impôt sur les sociétés (IS), les sociétés dont les actions ordinaires sont admises sur les marchés A et B du compartiment des actions de la BVMAC bénéficient d’un taux réduit d’impôt sur les sociétés de 25% (au lieu de 33%) et d’un taux réduit de 1,5% (au lieu e 2,2%) de l’acompte et du minimum de perception de l’impôt sur les sociétés au sens de l’article 108 du Code Général des Impôts. Ce même taux réduit de 25% de l’IS profite également aux sociétés dont les titres sont admis sur le compartiment C réservé aux obligations. Pareillement il profite aux entreprises réputées faire appel public à l’épargne conformément aux dispositions l’Acte Uniforme OHADA relatif aux Sociétés Commerciales et du Groupement d’Intérêt Economique. C’est ce qui se dégage de la lecture combinée des articles 109 et 109 (bis) du CGI. Cependant, il convient de relever que la radiation des actions des sociétés bénéficiant des réductions desdits impôts dans un délai de quatre (4) ans à compter de la date d’admission entraine déchéance du taux réduit d’IS. L’autre sanction consiste aussi au rappel des droits antérieurement exonérés majorés des pénalités prévues par la législation en vigueur selon l’article 110 du CGI. Quant à l’impôt sur le revenu des capitaux mobiliers, le taux d’imposition des dividendes et des intérêts des obligations ainsi que les autres rémunérations provenant des valeurs mobilières des personnes physiques ou morales est réduit à 10% (au lieu de 16,5%) pour les obligations à moins de cinq (5) ans de maturité. Lorsque la période de maturité est de 5 ans ou plus, le taux est de 5% (au lieu de 16,5%). C’est l’économie de l’article 111 alinéa 1 du CGI. Ces différentes réductions d’impôt s’analysent d’une véritable fiscalité attractive du secteur boursier, qui se traduit également par des exonérations d’impôt.
II – Les exonérations d’impôt
Les exonérations fiscales du secteur boursier portent sur les produits réalisés et sur les actes et conventions de cession de titres. S’agissant des produits, ces derniers sont dispensés de l’impôt sur les sociétés, de l’impôt sur le revenu des capitaux mobiliers ou de tout autre prélèvement de même nature conformément à l’article 111 alinéa 2 du CGI. Sont notamment exonérés de l’impôt sur le revenu, les intérêts des obligations de l’Etat et des collectivités territoriales décentralisées, ainsi que les plus-values nettes réalisées par les personnes physiques ou morales. Pour ce qui est des conventions et actes de cession ou d’acquisition des titres, ceux-ci sont exonérés des droits d’enregistrement. A cet effet l’article 112 du CGI dispose que : « les conventions et actes portant cession des titres cotés sur le marché des valeurs mobilières sont exonérés des droits d’enregistrement ». Le législateur camerounais à travers ces mesures s’inscrit dans la logique de la règlementation CEMAC à travers le Règlement UEAC portant sur le régime fiscal spécifique des opérations cotées à la BVMAC, qui consacre des exonérations fiscales de même nature et à des mêmes conditions. Cependant, il revient tout de même de relever que le législateur camerounais défend aux juges, aux arbitres et aux administrations publiques de rendre des jugements et de prendre des arrêtés en faveur des particuliers sur la base des actes non enregistrés. C’est ce qui se dégage de l’article 362 du CGI. Ainsi pour se prémunir contre toute irrecevabilité de leurs demandes en cas d’éventuel contentieux, les acteurs du marché boursier devraient se rapprocher de leurs conseils fiscaux pour une meilleure optimisation fiscale.
En conclusion, il apparait dans cette analyse que le secteur boursier bénéficie au Cameroun d’un ensemble de mesures incitatives. Celles-ci concernent les réductions et les exonérations d’impôt. Les imports visés sont entre-autre les droits d’enregistrement, l’impôt sur les sociétés et l’impôt sur le revenu des capitaux mobiliers. Les acteurs doivent ainsi se conformer aux règles établies par le législateur faute de quoi ils perdront leurs avantages et seront soumis aux sanctions fiscales telles que le rappel d’impôt, les amendes et pénalités.